PASS SANITAIRE. Après sa validation au Parlement, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire n'entrera en vigueur dans les restaurants, terrasses comprises, dans certains grands centres commerciaux sur décision du préfet, dans les TGV et Intercités, dans les cars et avions, et dans les établissements médicaux, qu'après examen du Conseil Constitutionnel le 5 août.
Excellent résumé du projet de loi sur le pass sanitaire