Luxembourg (Europe)

Vingt pays de l’UE vont se doter en 2020 d’un « parquet européen » spécialisé dans la lutte contre les fraudes à la TVA et aux subventions européennes, en vertu d’un texte approuvé jeudi par les eurodéputés.

« Les criminels ignorent les frontières et il est grand temps de les stopper en dotant les procureurs des outils qui leur manquent pour agir de manière transfrontalière », ont souligné les commissaires européens chargés de la Justice et du Bugdet, Vera Jourova et Günther Oettinger.

Ce projet d’instance indépendante anti-fraude n’aura compétence que dans 20 Etats membres, qui ont accepté de participer à une « coopération renforcée ». L’expression désigne une procédure européenne permettant de surmonter l’opposition de certains Etats membres, en autorisant un groupe d’Etats à adopter des décisions ne s’appliquant qu’à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre. En l’occurrence, des pays comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie bloquaient toute avancée de ce projet prévu dans les traités depuis 2009 et en négociation depuis 2013.

 

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